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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendements 576 577 578 579 580 581 582 583 584

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson :

Madame la ministre, monsieur le ministre, vous ne pourrez que vous rallier à l'amendement n° 579 .

M. le ministre nous a en effet indiqué ce matin qu'au-delà du texte, vous vous engagiez à lancer une concertation sur l'analyse et la prospective pour le soutien à la création.

Lorsque vous avez été nommé, monsieur le ministre, nous avons immédiatement pensé que les artistes seraient enfin accompagnés et que vous ne manqueriez pas d'idées pour soutenir la création. Or, depuis le début de l'examen de ce texte, nous réalisons que vous avez endossé le carcan de l'habit gouvernemental. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Vous nous avez par ailleurs promis que nous travaillerions ensuite sur le rapport d'analyse et de prospective pour la création alors qu'il eût été plus logique de s'y atteler avant même de commencer l'examen de ce texte.

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