Intervention de Martine Martinel

Parce qu'il est urgent d'engager une réflexion avec l'ensemble des acteurs concernés sur la mise en place de nouveaux modèles de rémunération du droit d'auteurs et droits voisins adaptés aux évolutions technologiques, l'amendement n° 576 tend, au risque d'irriter M. le rapporteur, à ce qu'un rapport d'analyse et de prospective sur ce sujet soit remis au Parlement avant le 31 décembre 2009.

Il ne s'agit pas de nous répéter, mais de nous permettre de travailler « en toute transparence », pour reprendre les termes mêmes du ministre.