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Intervention de François Brottes

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendements 567 568 569 570 571 572 573 574 575

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Beaucoup de nos compatriotes téléchargent aujourd'hui illégalement parce que l'accès aux catalogues est prohibitif. Nous nous retrouvons en effet face à des personnes qui ne supportent aucun coût de fabrication de support mais vendent encore plus cher la musique qu'à l'époque des disques.

(Les amendements identiques nos 567 à 575 ne sont pas adoptés.)

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