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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 19 mars 2009 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 1er, amendement 80

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Je conclus.

Vouloir épargner les classes moyennes et les appeler à la rescousse, pour défendre, d'une certaine manière, le bouclier fiscal est peu cohérent – vous faisiez référence à la cohérence tout à l'heure – avec ce que vous avez- vous-même fait ou voté : seize taxes supplémentaires qui ne frappent que les classes moyennes.

Quand on regarde à qui profite le bouclier fiscal, sauf à considérer que les 800 contribuables auxquels ont été restitués 300 millions d'euros appartiennent à la classe moyenne, on constate, monsieur Copé, que nous n'avons pas la même définition des classes moyennes.

Monsieur le ministre, je vous ai déjà demandé – M. Sandrier également – de nous indiquer la position du Gouvernement en matière de rémunération de certains dirigeants. Le lien avec le bouclier fiscal n'est pas anodin, car ces dirigeants en bénéficient à l'évidence. Lors du discours de Toulon, le Président de la République avait indiqué, avec des mots très forts, que ces pratiques-là étaient terminées, que les bonus exceptionnels c'était terminé, que les rémunérations scandaleuses, c'était fini, qu'il ne voulait plus voir de stocks-options quand ça allait mal.

Comment expliquez-vous, dans ces conditions, qu'une dépêche de l'AFP nous apprenne que les quatre principaux dirigeants de la Société Générale se sont fait attribuer des plans de stocks-options par dizaines de milliers ?

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