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Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 19 mars 2009 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 1er, amendement 80

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Copé :

Dans le même temps, nous sommes le pays en Europe dont les taux de fiscalité pour les plus fortunés sont les plus confiscatoires – et c'est bien ainsi –, notamment avec l'ISF, que nous n'avons pas supprimé. Dieu sait si ce débat était tout autant légitime que les autres ! En réalité, la situation n'est pas injuste mais équilibrée : d'un côté, un niveau de revenus sociaux plus élevé qu'ailleurs pour protéger les plus modestes, de l'autre côté, des taux de fiscalité les plus élevés d'Europe pour les plus fortunés.

Nous devons assumer le principe du bouclier fiscal, c'est-à-dire d'un plafond au-delà duquel on ne peut pas taxer les plus fortunés, pour une simple raison de géographie, aussi importante à mes yeux que l'histoire.

L'histoire, c'est cette tentation de refaire 1793 en permanence, de revivre une bonne petite nuit du 4 août, de couper des têtes et de discuter après.

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