Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendements 567 568 569 570 571 572 573 574 575
Bernard Accoyer, président :La parole est à M. François Brottes, pour répondre – ce qui est, je vous le rappelle, une tolérance.
