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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendements 567 568 569 570 571 572 573 574 575

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La parole est à M. François Brottes, pour répondre – ce qui est, je vous le rappelle, une tolérance.

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