Intervention de Franck Riester
Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendements 567 568 569 570 571 572 573 574 575
Franck Riester, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Article L. 331-23 : « Elle rend compte du développement de l'offre légale dans le rapport mentionné à l'article L. 331-14. »
Tout ça pour ça !
Je vais tout de même répondre à quelques-unes de vos questions.
Monsieur Tourtelier, nous l'avons toujours dit, ce projet de loi ne vise pas à éradiquer totalement le téléchargement illégal, mais simplement à le rendre plus complexe pour que la majeure partie de ceux qui téléchargent illégalement aujourd'hui téléchargent légalement demain et participent ainsi au financement de la création.
S'agissant du prix des offres légales, je vous remercie, monsieur Brottes, d'avoir rappelé que le titre ne coûte plus systématiquement 99 centimes, mais varie entre 49 centimes pour les fonds de catalogue sur itunes et 1,29 euro pour les titres les plus récents.
Je signale enfin que le Virgin mégastore des Champs Élysées met à disposition de ses clients 200 000 titres contre trois millions sur son site. Vous voyez bien que l'offre légale est largement supérieure ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
