Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendements 567 568 569 570 571 572 573 574 575

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu :

Ce genre de rapport éviterait que nous avancions des arguments qui n'ont pas de sens. C'est vrai que, dès l'examen de la loi HADOPI 1, faisant le bilan de la loi DADVSI, on savait que les majors avaient la mainmise sur l'ensemble des créateurs et que tel système fonctionnait bien. Je voudrais appeler votre attention sur le fait qu'un certain nombre de très jeunes créateurs dans le monde du cinéma étaient assez terrifiés par notre position, et nous en sommes largement convenus. Ceux qui réalisent des courts métrages nous ont dit attendre de nous que nous les aidions à entrer dans la diffusion sur internet parce qu'ils n'en ont pas les moyens.

Si vous pensez – je ne remets jamais en cause la bonne foi de ceux qui portent les textes de loi – que votre projet permettra à un certain nombre de créateurs d'exister, donnons-nous un premier rendez-vous en décembre 2009 et tâchons de trouver des crédits pour ceux qui ne peuvent pas entrer sur la diffusion. C'est notre seule manière de démontrer aujourd'hui que les majors ou autres grandes plateformes de téléchargement à 99 centimes le titre servent une certaine forme de musique, et pas celle des jeunes créateurs. Vous comprenez alors sans doute pourquoi nous sommes si attachés à cette étude.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion