Intervention de Aurélie Filippetti

En marge des projets que nous avons discutés sur HADOPI 1 et HADOPI 2, nous souhaitons renforcer, comme l'a dit Jean-Yves Le Bouillonnec, la diffusion des offres légales sur internet. Pour avoir une évaluation précise de la diffusion légale des oeuvres et de leur impact économique sur l'ensemble de la population, nous demandons qu'un rapport sur la diffusion de ces offres légales soit remis chaque année au Parlement. Ce dispositif s'inscrit dans la logique d'un renforcement des pouvoirs du Parlement aussi bien par des études d'impact en amont qu'a posteriori sur l'efficacité des dispositions législatives qui sont prises.