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Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendements 567 568 569 570 571 572 573 574 575

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

L'offre légale ne représente qu'une infime partie de ce qu'il est possible de trouver sur internet. Vous faites le pari que, grâce à HADOPI 1 et HADOPI 2, l'offre légale va s'accroître. Nous ne demandons qu'à vous croire. Certains internautes estiment que les coûts du téléchargement légal sont beaucoup trop élevés. Du reste, il y a vraiment beaucoup d'exagération de la part des majors au détriment des artistes et des consommateurs.

Pour pouvoir vous croire, nous devons avoir une vision exacte de ce qui se passe. Voilà pourquoi nous demandons qu'un rapport soit remis chaque année au Parlement afin que l'on puisse voir si l'offre légale s'accroît ou non. Notre demande n'est pas difficile à satisfaire.

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