Intervention de Charles de Courson

Mon but était d'obtenir une réponse. Le rapporteur général est allé un peu plus loin en estimant que ce concept de vente d'immeuble à rénover était en définitive inopérant : comme le dit le ministre, il vaut mieux alors acheter un bien pour le rénover ensuite.

Je ne suis pas d'accord avec les interprétations du ministre et du rapporteur général : il y a discrimination. Si j'achète en direct et que je rénove, je ne paye pas les droits d'enregistrement sur les travaux de rénovation. On n'a donc pas bien légiféré.

J'espérais que vous iriez jusqu'au bout, monsieur le ministre, et que vous proposeriez de supprimer la VIR.

Je retire l'amendement.

(L'amendement n° 28 est retiré.)