Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 19 mars 2009 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 1er, amendement 28
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :La commission n'a pas adopté cet amendement.
Monsieur Courson, il faut être clair : s'il avait été examiné dans le cadre d'une loi de finances, ce dispositif fiscal n'aurait pas été adopté.
