Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 19 mars 2009 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 1er, amendement 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :

La commission n'a pas adopté cet amendement.

Monsieur Courson, il faut être clair : s'il avait été examiné dans le cadre d'une loi de finances, ce dispositif fiscal n'aurait pas été adopté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion