Intervention de Jérôme Cahuzac

Pour les raisons déjà exposées, nous sommes favorables à ces amendements, ne serait-ce que parce qu'ils visent à corriger certains excès insupportables du bouclier fiscal, excès dont les principaux restent à corriger.

Je me permets d'insister sur le fait que, si ces amendements vont dans le bon sens, ils ne permettront d'économiser que quelques centaines de milliers d'euros. Le principal reste à faire : le bouclier fiscal devrait être calculé à partir d'un revenu fiscal de référence juste, et non artificiellement minoré permettant à certains contribuables de recevoir un chèque du Trésor public pour des montants considérables, contrairement à ce qui était l'esprit des promoteurs du bouclier fiscal.

Je voudrais aussi répondre à notre collègue Jérôme Chartier. À chaque jour suffit sa peine : nous pourrions profiter de la journée d'aujourd'hui pour tenter d'éviter les polémiques d'hier. Si le plafonnement des niches fiscales a été instauré, c'est à la suite d'une volonté unanime de la commission des finances. Il y était ; il a contribué à la décision qui a été prise. Politiquement, cette mesure est devenue nécessaire pour le Gouvernement lorsqu'il a dû financer le passage du RMI au RSA : pour trouver 1,5 milliard d'euros, vous avez taxé les revenus du capital, c'est-à-dire les classes moyennes, et vous avez exonéré de cette taxation ceux qui bénéficient d'un bouclier fiscal dont les défenseurs sont de moins en moins nombreux.

Quant à la mesure elle-même de suppression des deux tiers de l'impôt sur le revenu pour les contribuables éligibles à la première tranche du barème, je ne peux que renvoyer ceux qui semblent enthousiastes à l'idée de la voter au rapport de Gilles Carrez, notre rapporteur général : il démontre mieux que quiconque que cette mesure est en réalité très mal ciblée. Il suffit de rappeler que plus d'un foyer fiscal sur deux est exonéré de l'impôt sur le revenu : cela donne une idée de l'effort consenti, et des publics pour lesquels cet effort est consenti.

Nous approuvons ces amendements, mais naturellement nous refusons l'esprit d'une mesure dont nous estimons, à l'instar du rapporteur général, qu'elle est particulièrement mal ciblée.