Intervention de Jérôme Cahuzac

Tout en admettant la nécessité des mesures de soutien à l'investissement, nous avions d'ailleurs critiqué, début janvier, l'absence de mesures à effet immédiat dans la première loi de finances rectificative.

Nous ne sommes donc pas opposés à cette mesure de soutien à la consommation, dès lors qu'elle a été corrigée par l'amendement que la commission des finances a adopté à l'unanimité.

Pour autant, permettez-moi de répéter ici ce que nous avions déjà dit en commission, à savoir que cette disposition aurait dû être complétée par une mesure de même nature permettant d'économiser non pas quelques centaines d'euros de dépenses fiscales mais plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de milliers d'euros. En effet, un mécanisme identique pourrait permettre d'éviter que certains contribuables qui font artificiellement baisser leur revenu fiscal de référence, par exemple en cotisant à des retraites par capitalisation, bénéficient indûment du bouclier fiscal. Nous ne comprenons pas pourquoi ni le rapporteur général ni la majorité n'ont souhaité pousser jusqu'à son terme une logique qui permettrait d'éviter plusieurs centaines de milliers d'euros de dépense fiscale.

Quant à l'argument selon lequel c'est la majorité actuelle qui, dans un souci de justice fiscale, serait seule à l'origine du plafonnement des niches, il n'est ni juste ni correct, monsieur le rapporteur général. Cela s'est fait en effet à l'initiative unanime de la commission des finances.