Intervention de Gilles Carrez

L'article 1er prévoit d'alléger l'impôt 2009 acquitté au titre des revenus de 2008 par les contribuables dont les revenus se situent dans la première tranche d'imposition – soit 5,5 % – et à la marge de la tranche à 14 %.

Cette mesure a pour objet de soutenir les ménages modestes dont les revenus sont néanmoins suffisants pour les rendre inéligibles aux mesures prises ces derniers mois en matière notamment d'allocations – le RSA, par exemple. Tout en étant imposables, ces ménages n'ont pas des revenus suffisants pour affronter la crise dans de bonnes conditions.

Dans un souci de justice et de soutien aux catégories les moins favorisées, le Gouvernement nous propose donc d'alléger des deux tiers l'impôt sur le revenu qu'elles acquittent. C'est un levier efficace, dans la mesure où il s'agit d'une disposition dont l'impact se fera sentir rapidement, ce qui est indispensable dans le cadre de notre plan de relance.

Cela étant, l'impôt sur le revenu ne s'applique qu'au revenu imposable, lequel résulte d'un ensemble d'opérations de défiscalisation qui le diminuent via des déficits comme ceux découlant des dispositifs de type Malraux, « meublés » – professionnels ou non – ou « monuments historiques », lesquels permettent à certains contribuables, dont les revenus bruts sont pourtant importants, de déclarer un revenu imposable à la première tranche d'imposition, soit 5,5 %.

Notre majorité se soucie de la justice fiscale. Elle l'a montré en réglant, pour la première fois depuis trente ans, la question du plafonnement des niches fiscales. Personne n'avait osé le faire avant nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Pour des raisons d'équité, ce plafonnement, voté en loi de finances pour 2009, n'est cependant pas rétroactif et ne s'appliquera qu'aux impôts dus en 2010 au titre des revenus de 2009.

L'amendement que je vous propose, et qui a été adopté à l'unanimité par la commission des finances, vise donc à réserver le bénéfice du crédit d'impôt aux ménages les plus modestes et à en exclure ceux qui auraient utilisé des dispositifs de défiscalisation non encore plafonnés, c'est-à-dire le dispositif Malraux, le « meublé » ou les « monuments historiques ».