Intervention de Yves Jégo
Réunion du 8 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Article 6, amendements 60 225
Yves Jégo, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :
Pour les entreprises de plus de deux ans, il n'y aura pas de demande d'agrément dès le premier euro, sauf dans le secteur des transports.
