Intervention de Gaël Yanno
Réunion du 8 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Article 6, amendements 60 225
Gaël Yanno, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Je comprends les préoccupations de Mme Louis-Carabin : l'esprit de suspicion peut paraître désagréable aux élus d'outre-mer. Le Gouvernement était allé beaucoup trop loin au Sénat.
S'agissant des investissements dans les secteurs dits sensibles, il faut savoir que les dispositions actuelles imposent un agrément dès le premier euro investi pour les entreprises qui exercent depuis moins de deux ans leurs activités dans les DOM et que le seuil est fixé à 300 000 euros au-delà de deux ans.
Le Gouvernement a demandé au Sénat de maintenir le dispositif de l'agrément au premier euro pour les entreprises actives depuis moins de deux ans et de l'étendre aux entreprises actives depuis plus de deux ans.
La commission des finances a, quant à elle, choisi d'abaisser le seuil en vigueur, en le faisant passer de 300 000 euros à 250 000 euros.
