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Intervention de Gabrielle Louis-Carabin

Réunion du 8 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Article 6, amendements 60 225

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabrielle Louis-Carabin :

Certes, la commission a procédé à un abaissement du seuil général d'agrément à 250 000 euros. Mais, pour les dossiers d'investissement dits sensibles, nous souhaitons la suppression du lourd système de l'agrément au premier euro car celui-ci aurait pour effet de priver les toutes petites entreprises du bénéfice de la loi de défiscalisation, je pense en particulier aux marins-pêcheurs et aux petits agriculteurs.

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