Intervention de Victorin Lurel

Ce message n'était pas négligeable : on sait que les circuits de financement et les montants qu'ils véhiculent peuvent en être asséchés en amont. N'envoyons pas un autre message, celui de l'accumulation de difficultés de procédure.

Nous en avons discuté hier soir à propos des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : le nombre d'agents diminue ; la direction générale est même en partie démantelée par une circulaire du Premier ministre, et les autres seront placées sous la tutelle des préfets. De même, s'agissant des services fiscaux, les agents sont de moins en moins nombreux, ce qui accroît la durée des procédures et la bureaucratisation. Curieusement, c'est un socialiste qui vous le dit !

Pourquoi remettre en cause, sans analyser les conséquences prévisibles de cette décision, l'économie générale d'un dispositif qui fonctionnait, sous prétexte qu'il y aurait eu quelques fraudes ici ou là, et alors que vous disposez de moyens d'investigation et de contrôle ?

Il me semble, monsieur le secrétaire d'État, que vous devriez vous en remettre à la sagesse de l'Assemblée, au nom de l'esprit d'apaisement, voire de convivialité, que vous évoquiez. Nous pouvons améliorer le texte. Je suis convaincu – et je ne doute pas que ce sentiment soit partagé – que le compromis auquel la commission des finances est parvenue n'est pas le bon. Une différence de 50 000 euros suffirait-elle à modifier le nombre de dossiers frauduleux ? Je le répète, le dispositif a toujours fonctionné. Nous serons confrontés au même problème à propos du seuil de 4,6 millions d'euros applicable au logement : on descend à un million, on remonte à deux millions ; ce n'est pas non plus un bon compromis.

Vous parliez de « profitation » ; j'ai plutôt l'impression que nous sommes en proie à un délire de persécution, qui pousse à vouloir tout corseter, tout contrôler des outre-mer, paradis de la fraude soupçonnés de tous les maux. Il me semble que nous pouvons, ensemble et sans soupçons, trouver un dispositif encore plus efficace.

(L'amendement n° 205 n'est pas adopté.)

(L'article 5, amendé, est adopté.)