Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 205 (Rejeté)

Développement économique des outre-mer

Discuté en séance le 8 avril 2009 ( amendement identique : 58 )

Déposé le 7 avril 2009 par : MM. Lurel, Manscour, Fruteau, Lebreton, Letchimy, Mme Taubira, MM. Likuvalu, Mmes Girardin, Berthelot.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 39.

Exposé Sommaire :

Le présent amendement a pour objet de revenir au texte initial du Gouvernement en conservant le seuil de 300 000 € comme montant des projets au delà duquel l'agrément est une condition préalable pour bénéficier du dispositif d'aide fiscale à l'investissement outre-mer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion