Amendement N° 205 (Rejeté)
Développement économique des outre-mer
Discuté en séance le 8 avril 2009 ( amendement identique : 58 )
Déposé le 7 avril 2009 par : MM. Lurel, Manscour, Fruteau, Lebreton, Letchimy, Mme Taubira, MM. Likuvalu, Mmes Girardin, Berthelot.
Supprimer l'alinéa 39.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de revenir au texte initial du Gouvernement en conservant le seuil de 300 000 € comme montant des projets au delà duquel l'agrément est une condition préalable pour bénéficier du dispositif d'aide fiscale à l'investissement outre-mer.
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