Intervention de Yves Jégo

Nous devons adresser un message à ceux qui utilisent le dispositif pour payer moins d'impôts : l'impôt est un devoir républicain. Je le dis à l'opposition avec toute la force de conviction dont je suis capable : on ne peut pas juger honteux le bouclier fiscal et refuser d'imposer une procédure de contrôle à ceux qui se constituent un bouclier fiscal personnel, parfois très élevé. Soyons cohérents ! Le Gouvernement s'efforce de concilier l'intérêt économique, l'efficacité économique et la morale fiscale ; sur ces questions, nous devrions faire en sorte de tomber d'accord.

Je prends un dernier engagement pour vous convaincre de la bonne foi du Gouvernement. Dans l'année qui vient, une fois le seuil de 250 000 euros en vigueur, le groupe de suivi que nous avons créé avec la Fédération des entreprises d'outre-mer et que nous réunissons toutes les six semaines pour étudier les procédures instaurées par le Gouvernement au niveau microéconomique, vérifiera si ce seuil fait obstacle aux investissements. Je suis prêt à le modifier si un phénomène de blocage est constaté, puisque chaque loi de finances est l'occasion de discuter de ce sujet.

Mais ce seuil permet un équilibre global, à la fois moral, pratique – la télédéclaration remplaçant l'agrément lorsque le montant est inférieur – et porteur de ce message : quand on espère bénéficier d'une défiscalisation à hauteur de plus de 250 000 euros, on peut faire l'effort de remplir le dossier d'agrément ! Je souhaite que l'esprit d'ouverture dans lequel je m'efforce de mener ce débat nous permette de parvenir à une position commune.