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Intervention de Gabrielle Louis-Carabin

Réunion du 8 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Article 5, amendements 58 205

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabrielle Louis-Carabin :

Il s'agit de supprimer l'abaissement du seuil d'agrément de 300 000 euros à 150 000 euros. Cet abaissement aurait pour effet de priver les très petites et petites entreprises, qui représentent plus de 80 % de l'emploi dans les DOM, du bénéfice de défiscalisation. La défiscalisation des petits dossiers, bien que possible, serait, pour des raisons économiques, inopérante.

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