Intervention de Yves Jégo

Nous avons fait la même chose pour les dispositifs antisismiques. Il est intéressant de réfléchir aux mesures de protection contre la houle, mais la définition que vous en donnez, monsieur Letchimy, comporte un risque de contentieux juridique. Viser les « dispositifs de protection contre la houle recourant à des techniques innovantes respectueuses de l'environnement » n'est pas assez précis.

Je souhaite que vous retiriez cet amendement afin de le retravailler. Si nous arrivons à une définition claire de ces dispositifs, nous pourrons, à l'occasion d'une loi de finances, réintroduire la mesure. Car il vaut mieux défiscaliser auparavant que réparer ensuite, vous avez tout à fait raison. Cela ne concerne que l'outil de production, mais c'est important. Les techniques évoluent et, s'agissant notamment de la construction, elles évitent bien des dégâts. Cela étant, il faut, encore une fois, parvenir à une définition qui ne soit pas contestable.