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Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 8 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Article 5, amendement 280

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Défavorable.

J'ai écouté avec beaucoup d'attention les arguments développés par notre collègue Serge Letchimy. Il n'a pas tort, mais où allons-nous nous arrêter ? Telle est la véritable question.

De multiples secteurs mériteraient la défiscalisation, mais il faut malheureusement fixer des limites. Le code général des impôts dresse la liste exhaustive des secteurs qui ne sont pas éligibles. Tous les autres sont donc éligibles par défaut. C'est une définition très large. Nous souhaitons en rester là.

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