Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 8 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Article 5, amendement 371

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Cet amendement porte sur l'éligibilité à la défiscalisation de la remotorisation des navires de pêche. Bien que le secteur de la pêche soit d'ores et déjà éligible, la remotorisation ne l'est pas ; la commission a donc émis un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion