Amendement N° 371 (Rejeté)
Développement économique des outre-mer
Discuté en séance le 8 avril 2009
Déposé le 7 avril 2009 par : MM. Lurel, Manscour, Fruteau, Lebreton, Letchimy, Mme Taubira, MM. Likuvalu, Jalton, Mmes Girardin, Berthelot.
I. - À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot :
« impôt »,
insérer les mots :
« s'applique également aux travaux et acquisitions de pièces et matériels neufs ayant pour objet la remotorisation des bateaux de pêche. Elle »
II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« V. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus par les articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à favoriser, dans les départements d'outre-mer, la remotorisation des navires de pêche.
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