Intervention de Yves Jégo
Réunion du 8 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Après l'article 5 a, amendement 66
Yves Jégo, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :
Votre mesure rejoint l'une de celles du paquet fiscal ; mais je vous le signalais avec le sourire.
Le Gouvernement envisage même d'aller au-delà des sommes que vous proposez, afin d'encourager l'investissement dans les PME. S'il est défavorable à votre amendement, il apportera bientôt des réponses plus avantageuses encore s'agissant du versement aux entreprises de montants soumis à l'ISF. Vous proposez d'augmenter le plafond actuel, qui est de 50 000 euros ; le Gouvernement travaille sur le sujet.
Avis défavorable.
