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Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 8 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Après l'article 5 a, amendement 66

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Cet amendement tend à relever le taux d'abattement de l'ISF à 85 % pour les dons en numéraire octroyés aux entreprises situées dans l'un des quatre départements d'outre-mer, dans la limite de 65 000 euros. La commission y est défavorable.

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