Intervention de Patrick Bloche

« Encore un rapport ! » allez-vous dire en prenant connaissance de cet amendement. Mais ce rapport a pour nous un intérêt majeur. Nous estimons en effet que, dans ce débat, il y a eu trop souvent confusion entre deux économies très différentes : celle de la musique, d'un côté, celle du cinéma, de l'autre.

On ne finance pas en France la musique comme on finance le cinéma. Le cinéma est un secteur très aidé, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir, puisque cela nous permet, à la différence d'autres pays européens, d'avoir un cinéma national, dont on a coutume de dire, même s'il y a les subventions du CNC, qu'il est largement financé par la télévision.

Or il n'en est pas de même pour la musique, largement financée sur des fonds privés, et il faut ici rendre hommages aux producteurs, qui, pour les plus petits d'entre eux, prennent de vrais risques financiers pour produire de nouveaux talents.

C'est la raison pour laquelle nous souhaitons que la Haute Autorité – autant l'occuper utilement ! – remette au Gouvernement et au Parlement avant la fin de l'année un rapport sur la mise en oeuvre d'un fonds de soutien à la création musicale, dont le financement serait assuré par la contribution des opérateurs de télécommunications déjà prévue par le code général des impôts.