Intervention de Serge Letchimy

Nous discutons d'un sujet résumé par M. le secrétaire d'État, illustré parAlfred Marie-Jeanne, et dontVictorin Lurel a rappelé qu'il pose un problème qui dure depuis plusieurs dizaines, voire centaines d'années.

Mais je ne voudrais pas donner le sentiment que nous voulons régler un compte avec l'histoire. Je préférerais que l'on dise que nous sommes face à un défi d'avenir. Or, vous comprendrez sûrement cette observation, monsieur le secrétaire d'État, notre raisonnement, qu'il soit budgétaire, économique ou philosophique, s'est très souvent, sinon toujours, construit en termes de handicap ou de retard. À croire que nous nous sommes fabriqués un cerveau avec notion de handicap intégrée ! Un cerveau qui nous annihile dans l'exercice de nos propres prérogatives, et qui nous conduit, au lieu de faire ce que nous pourrions faire nous-mêmes, à demander à un autre de le faire ! Nous sommes dans cette situation.

Je ne voudrais pas que l'on banalise, sous prétexte d'urgence, de rapidité ou de besoin, une discussion aussi importante. Parce que nous allons régler un problème de mémoire et d'histoire, mais aussi arrêter le pillage de ces pays qui possèdent 80 % de la biodiversité de la France – dont une grande partie en surface maritime, là où ces richesses naturelles n'ont pas encore commencé à être explorées. Pour moi, il s'agit donc un défi considérable. S'il y avait une porte à ouvrir, un souffle nouveau, un avenir à donner, ce serait certainement dans ce domaine. Il ne s'agit pas d'un acte banal, j'insiste énormément.

Monsieur le secrétaire d'État, je n'ai pas l'habitude de poser systématiquement des conditions, mais je voudrais que vous preniez l'engagement solennel que cette phrase de l'amendement n° 132 – « qui remplissent les conditions de la réglementation en vigueur dans le domaine » – ne nous renvoie pas à une contrainte scientifique, technique ou juridique, ce qui reviendrait à reprendre d'une main ce que vous donnez de l'autre.

En 2003 – les notes de Mme Godard citées par Victorin Lurel étaient extrêmement claires –, cette position avait déjà été prise, ce qui avait suscité beaucoup de thèses, mais nombre d'entre elles restent dans les tiroirs et ne servent pas à grand-chose. Celle dont M. Victoria a parlé dessine un avenir sur des choses précises, mais toutes les thèses ne se transforment pas en production, en création d'activité et en emplois.

Nous devons être tous d'accord : vous devez vous engager à faire en sorte que cette phrase ne tue pas la perspective. Je vous fais confiance, car je sais que vous êtes extrêmement direct, monsieur le secrétaire d'État. Mais je le dis publiquement devant cette assemblée, si vous pensez qu'un autre ministère que le vôtre – l'un de ceux qui contrôlent, comme le ministère de la santé – aurait suggéré de prendre des mesures de précaution qui seraient bloquantes, je vous demande, en toute honnêteté, de retirer aussi le deuxième amendement, afin de nous ouvrir la porte de l'avenir.