Intervention de Marc Le Fur

Mes chers collègues, chacun le constate, les amendements nos 410 , 132 et 131 portent sur le même objet. Cependant, ils ne peuvent pas être appelés conjointement parce qu'ils se rapportent à des articles différents. Pour qu'ils puissent tout de même être débattus ensemble, je propose de suspendre le vote sur l'amendement n° 410 jusqu'à ce que les deux autres amendements aient été examinés. Cela clarifiera les choses, et M. Letchimy pourra ainsi décider en connaissance de cause s'il retire ou non son amendement.

La parole est à M. le secrétaire d'État.