Intervention de Victorin Lurel

Suite à la défense de l'amendement n° 410 par mon collègueSerge Letchimy, je demande que soit conjointement examiné l'amendement de suppression présenté par le Gouvernement. Je m'associe pleinement à la demande de retrait formulé par mon collègue puisque l'article que vise à supprimer l'amendement du Gouvernement a été introduit dans le texte lors de son examen en commission des finances, et qu'il en fait aujourd'hui partie intégrante.

C'est l'occasion pour moi, puisque la reconnaissance de la pharmacopée antillaise est un combat de longue date, de rappeler certains points afin d'éclairer l'opinion de nos collègues de l'Hexagone.

Le codex français a été institué en 1818, bien avant l'abolition définitive de l'esclavage en 1848 – comme vous le savez, la première abolition, le 16 pluviôse an II, c'est-à-dire le 4 février 1794, n'a été que provisoire. Il a été interdit aux esclaves et aux « nègres libres » d'utiliser les plantes médicinales, les colons craignant d'être empoisonnés. Depuis lors, cette disposition n'a jamais été révisée. Pourtant, nos plantes font bien sûr partie de la pharmacopée française, même si certains invoquent le principe de précaution pour ne pas les y intégrer totalement.

Je rends hommage à plus de 200 chercheurs, répartis dans trente pays, qui travaillent sur la pharmacopée d'outre-mer, dont quelques Guadeloupéens et Martiniquais qui sont d'éminents scientifiques. Je tiens à citer le docteur Henry Joseph et le professeur Bourgeois, qui ont fait du bon travail, et Isabelle Robard, qui a publié un ouvrage de qualité. Docteur en droit, spécialisée en droit de la santé, elle suit avec nous ces questions depuis longtemps. Je rends un hommage appuyé et chaleureux au réseau TRAMIL, présent dans toute la Caraïbe, et à la publication intitulée « Pharmacopée végétale caribéenne ».

Sans accuser personne, je rappelle que l'on a intégré dans le codex certaines plantes de la métropole sans les avoir testées. On nous rétorque qu'il faut respecter la réglementation, nous en sommes d'accord. Mieux encore, nous demandons un décret à cette fin. Mais nous vous enjoignons de faire vite : on ne va pas attendre encore un ou deux siècles pour voir intégrer pleinement dans le codex et dans la pharmacopée française ce qui relève de nos latitudes.

Oui, monsieur le secrétaire d'État, nous vous demandons de retirer votre amendement de suppression. L'économie générale du texte tel que notre commission l'a adopté serait ainsi préservée. Ce retrait répondrait à nos préoccupations et rendrait justice à ces territoires et aux chercheurs qui travaillent sur la pharmacopée ultramarine.