Intervention de Serge Letchimy

Je suis d'accord pour le retirer, à condition toutefois que soit retiré l'amendement no 131 du Gouvernement, qui vise à supprimer l'article 4 quater, fruit d'un amendement qui a été plébiscité en commission des finances. Le retrait de l'amendement n° 131 serait une bonne chose, et nous serions ainsi totalement cohérents.

Ma demande de retrait est d'autant plus justifiée que, depuis la réforme constitutionnelle, les amendements portant articles additionnels et adoptés par la commission saisie au fond sont inscrits dans le texte de loi qui est examiné. Ainsi, le nouvel article 4 ter réforme le code de la santé – c'était une demande très ancienne – en introduisant dans la pharmacopée nationale les plantes médicinales locales de l'outre-mer. C'est leur rendre justice. Et puis Victorin Lurel a présenté un autre amendement, qui a été accepté et qui est devenu l'article 4 quater : il précise qu'un décret en Conseil d'État sera pris pour mettre en oeuvre ce changement porté, depuis 2003, par lui-même et par d'autres parlementaires.

Le retrait de l'amendement n° 131 serait cohérent, car le Gouvernement confirmerait ainsi sa position totalement positive s'agissant de la pharmacopée antillaise, sortie du codex français depuis très longtemps. Je rappelle que ces plantes médicinales ne font plus partie de la pharmacopée française depuis 1789 pour certaines, et depuis 1830 ou 1848 pour les autres. Je demande donc au Gouvernement d'être cohérent avec lui-même.