Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Yves Jégo

Réunion du 8 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Après l'article 4 bis, amendement 410

Yves Jégo, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :

Je demande le retrait de cet amendement, car il est satisfait par l'amendement n° 132 du Gouvernement. À défaut, l'avis serait défavorable. L'amendement n° 410 prévoit que « la pharmacopée ultramarine est de fait intégrée dans la pharmacopée française dans les conditions précisées par l'ordonnance […] ». Notre amendement reprend cette proposition en indiquant que sont intégrées dans la pharmacopée française les plantes médicinales d'outre-mer « qui remplissent les conditions de la réglementation en vigueur dans ce domaine ». Il nous semble que la rédaction que nous proposons est plus claire sans rien changer au fond.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion