Intervention de Gaël Yanno
Réunion du 8 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Après l'article 4 bis, amendement 410
Gaël Yanno, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission des finances souscrit aux préoccupations exprimées par la commission des affaires économiques, mais elle a rejeté cet amendement car elle a accepté deux articles qui reconnaissent le rôle et l'importance de la pharmacopée : les articles 4 ter et 4 quater. C'est la raison pour laquelle il ne nous a pas paru opportun de retenir l'amendement n° 410 , qui se retrouve dans les deux articles suivants.
