Intervention de Frédéric Mitterrand

Avis défavorable. Monsieur Tourtelier, je n'ai pas regardé la télévision à vingt heures car j'étais avec vous. Je note simplement qu'on dit toujours que toutes les lois sont inapplicables, mais, finalement, on les applique. Dans le cas présent, la technicité est effectivement extrêmement importante, mais il y aura certainement au sein – ou autour – d'HADOPI des gens aussi experts et capables que ceux qui voudront essayer de trahir l'esprit de la loi. Le dernier mot devrait rester à la loi, comme cela s'est produit dans de nombreuses circonstances semblables.

Dès la promulgation de cette loi, je m'attaquerai à la définition des nouvelles conditions de la rémunération des créateurs, bis repetita placent. Je suis trop content de pouvoir vous le redire, c'est la pédagogie de la répétition.