Intervention de Franck Riester
Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendements 27 28 34 35
Franck Riester, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Nous misons sur ce projet de loi pour que celles et ceux qui téléchargent illégalement puissent, dans leur grand nombre, le faire légalement grâce aux offres légales actuellement disponibles sur internet et qui permettent de financer la création.
S'agissant du rapport que vous voulez établir, M. le ministre a dit tout à l'heure que, dès la rentrée, serait évoquée la question de la rémunération. Mme la présidente de la commission des affaires culturelles a fait également savoir qu'elle ferait en sorte que la commission travaille sur ces questions-là. Ces amendements sont donc inutiles.
