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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendements 27 28 34 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Pourquoi faites-vous une loi s'il n'y a pas de problème d'argent ?

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