Intervention de Franck Riester
Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendements 27 28 34 35
Franck Riester, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements. Comme vous l'avez fait depuis le début de la journée, vous allez répéter qu'il y a un problème de financement dans ce projet de loi : nous, nous ne cessons de dire l'inverse depuis des mois, depuis le début de l'examen du premier texte HADOPI.
