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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendements 27 28 34 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Monsieur le ministre, vous souhaitez un travail aussi collectif que possible sur l'économie de la culture, sur la façon de mieux rémunérer à la fois les créateurs et la création. Vous nous avez dit être attentif à ce point et vous envisagez d'engager une réflexion à cet égard. Vous convenez, comme nous – et c'est une différence avec le précédent ministre de la culture –, que le présent texte ne règle pas le problème de la rémunération des artistes, le financement de la création. Internet pose ces questions avec violence. Or il ne faut pas répondre à la violence par la violence de la répression : il faut le faire par la violence de l'intelligence. C'est vers cela que vous vous orienterez après que cette loi sera adoptée. Le Petit Poucet sème des petits cailloux pour pouvoir retrouver son chemin. Vous pourriez, quant à vous, approuver cet amendement visant à prévoir la remise au Parlement d'un rapport relatif à la propriété intellectuelle et à son financement. Il vous sera certainement très utile.

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