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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendements 27 28 34 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

J'abonde dans le sens de mes collègues. En outre, je voudrais avoir une réponse à la question qui a été soulevée dans le journal de France 2, à vingt heures. Certes, on y a dit que le ministre avait marqué des points. Mais on a souligné aussi que le débat n'avait pas progressé car on a montré un site recensant les 400 façons de contourner la loi avant qu'elle ne soit votée. L'une d'entre elle consiste à aller, non pas sur un serveur identifié, mais sur un serveur off shore. On perd alors l'adresse de celui qui interroge et de celui qui fournit. C'est surréaliste : nous allons voter une loi dont tout le monde sait qu'elle est totalement inapplicable. J'attends une réponse, monsieur le ministre.

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