Intervention de Pierre-Alain Muet

Cet amendement vise à recentrer le débat sur le financement de la création. Du fait de la révolution technologique, la reproduction d'une oeuvre culturelle, qu'elle soit littéraire, audiovisuelle ou musicale, s'effectue à un coût quasiment nul. Cela devrait donc conduire à un prix de reproduction nul. C'est une formidable chance pour l'humanité. C'est la possibilité d'accéder aux connaissances, à la culture, presque gratuitement. C'est d'ailleurs l'aboutissement d'une longue histoire puisque le même phénomène d'abaissement du prix de reproduction est apparu lorsque nous sommes passés du manuscrit au livre, du disque au CD. Cela soulève un problème pour les entreprises qui utilisaient les techniques de production précédentes. Surtout, cela pose le problème spécifique du financement de la création culturelle puisque celui-ci se faisait, dans le passé, par l'intermédiaire de l'achat du support de l'oeuvre.

Face à cette situation, deux attitudes sont possibles. La première consiste à rétablir la rareté pour rétablir le marché et à mettre en place la répression. C'est, au fond, ce que vous nous proposez. Or, madame Alliot-Marie, c'est typiquement une démarche réactionnaire, au plein sens du terme. La seconde consiste à inventer une nouvelle régulation, c'est-à-dire une nouvelle forme de rémunération des droits d'auteur puisque le support traditionnel a disparu. C'est ce que nous proposons à travers la contribution créative. C'est ce que d'autres pays ont fait à travers notamment la licence globale. Ce débat montre bien où est la réaction et où la régulation.