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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 12 février 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendements 929 1089

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

La commission a rejeté ces deux amendements visant à créer un bloc de missions de service public commun aux établissements qui les exercent. Un tel dispositif est en effet contraire à la philosophie du texte.

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