Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 12 février 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendements 929 1089
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a rejeté ces deux amendements visant à créer un bloc de missions de service public commun aux établissements qui les exercent. Un tel dispositif est en effet contraire à la philosophie du texte.
