Intervention de Christine Albanel

Après l'adoption de ce projet de loi, je remercie le rapporteur Franck Riester pour le remarquable travail qu'il a accompli et la passion avec laquelle il a porté ce texte – le premier dont il est le rapporteur –, ainsi que les rapporteurs pour avis, Muriel Marland-Militello et Bernard Gérard, pour leur présence ô combien précieuse. Je remercie également l'ensemble du groupe UMP pour son soutien et sa constance, avec une mention particulière pour le porte-parole, Philippe Gosselin, ainsi que tous les députés qui ont pris part à ce débat pour apporter leurs observations, leurs critiques, voire leur opinion contraire.

Ce texte répond à une attente forte. Nous sommes dans une situation difficile, tant dans le domaine de la musique que dans celui du cinéma. Cette attente s'est exprimée à de multiples reprises. Nous avons été frappés par l'engagement de nombre de créateurs et d'artistes, y compris de gens très engagés à gauche, mais qui sont confrontés à une urgence. C'est à cela que nous avons tenté de répondre.

Ce projet de loi comporte deux volets essentiels : défendre les droits des auteurs et tout faire pour développer l'offre légale. C'est, bien sûr, plus une affaire professionnelle que législative, mais parce qu'il y avait ce projet de loi, nous avons beaucoup avancé, les mesures ont été prises pour supprimer les DRM en matière de musique et les décisions sur la chronologie des médias me semblent particulièrement bonnes.

Ce projet est fondé sur des accords professionnels, ce qui fait une énorme différence avec la loi DADVSI. L'économie générale du projet est issue d'une volonté interprofessionnelle. Ce texte est modéré, pragmatique, et je m'associe à ce qui a été dit sur notre modestie. C'est vrai, les technologies évoluent ; nous souhaitions poser un cadre, et non résoudre toutes les situations ou prédire l'avenir. Nous sommes, je le répète, modestes et pragmatiques. C'est un projet de loi essentiellement pédagogique, qui veut porter un message auprès des jeunes et des internautes en général, pour leur dire que, derrière les petits clics de téléchargement qui leur paraissent très anodins, il y a nombre de créateurs et de secteurs de notre économie qui souffrent.

Je souhaite qu'Internet continue à se développer. Il n'est guère besoin, d'ailleurs, de le souhaiter, puisqu'il s'agit d'une donnée. Je souhaite que nos industries culturelles retrouvent vie, santé et dynamisme et que les relations entre Internet et ces industries soient fécondes et harmonieuses, non conflictuelles. Tel était l'objet de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)