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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

À l'issue de quarante et une heures quarante de débat, et sept heures quarante-cinq pour cette seule séance, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

(L'ensemble du projet de loi est adopté.)

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