Intervention de Jean Dionis du Séjour

C'est peu, pour se prononcer sur une loi aussi importante. Nous devons, dans un instant, nous prononcer collectivement : d'habitude, nous avons une réunion de groupe le mardi avant le vote solennel ; j'aurais pu rendre compte des débats au président Sauvadet et échanger avec lui sur la position du groupe.

Il n'était pas facile de sortir de l'échec que représentait la DADVSI. Vouloir favoriser la création et sa diffusion sur Internet, c'est relever un défi immense et complexe. On peut critiquer la démarche qui a été choisie – rapport Olivennes, accords de l'Élysée –, mais nous pensons qu'elle était bonne. L'approche d'une loi modeste, de court terme, autour du concept de riposte graduée, avec messages, lettres recommandées et sanction, était également très bonne. Elle avait et a toujours notre approbation pour gérer le court terme. Nous pensons en effet que l'offre légale doit être équilibrée par la présence d'un volet répressif. C'est une différence que nous avons avec nos collègues de l'opposition : nous n'avons pas de meilleure option que la riposte graduée.

J'adresserais toutefois deux reproches au texte. D'une part, la stimulation de l'offre légale y est beaucoup trop faible. La recommandation numéro un du rapport Olivennes consistait à réduire à quatre mois la fenêtre de la chronologie des médias pour la VOD : nous n'y sommes pas encore arrivés.

D'autre part, le choix de la sanction – la suspension de l'accès à Internet – est très mauvais. En préconisant la solution de l'amende, nous avons évoqué les sept péchés capitaux de la suspension : comme il se fait tard, je ne les répéterai pas.

Enfin, nous estimons que l'article 5 est exorbitant et lourd de contentieux.

J'ai pu discuter, au téléphone, avec certains membres de mon groupe. Plusieurs d'entre eux, notamment le président Sauvadet, s'expriment en faveur du texte. Un nombre important d'autres députés du groupe Nouveau Centre, dont je suis, s'abstiendront.