Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Permettez-moi de dire mon étonnement, au nom du groupe centriste, et mon regret que, pour ce projet de loi, un vote solennel n'ait pas été prévu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion