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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Si j'ai bien compris, monsieur le président, nous nous acheminons vers un vote sur l'ensemble du projet de loi.

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