Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christine Albanel

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 11, amendements 138 332

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

Défavorable, pour les mêmes raisons que la commission.

(L'amendement n° 138 n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion