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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 11, amendements 138 332

source

Jean Dionis du Séjour :

Je le retire : c'est mon cadeau de fin de séance ! (Sourires.)

(L'amendement n° 332 est retiré.)

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