Intervention de Jean Dionis du Séjour
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 11, amendements 138 332
Jean Dionis du Séjour :Je le retire : c'est mon cadeau de fin de séance ! (Sourires.)
(L'amendement n° 332 est retiré.)
